Légal

Traitement des données

Rôles et principes appliqués lorsque Actium traite des données pour une étude.

Rôles dans le traitement

L'étude notariale

Elle détermine les finalités et les modalités du traitement des données de ses dossiers et clients.

Strongflow Sàrl

Elle traite les données pour le compte de l'étude dans le cadre de la fourniture d'Actium.

Périmètre

Le traitement couvre les comptes, configurations, données métier, métadonnées et opérations nécessaires au service. Les documents restent stockés dans le SharePoint de l'étude lorsque l'intégration est utilisée ; Actium accède au contenu nécessaire à l'action demandée.

Accord contractuel

Les obligations détaillées relatives au traitement, à la confidentialité, aux mesures de sécurité et aux sous-traitants sont définies dans les documents contractuels remis à l'étude avant l'ouverture d'un environnement de production.

Pour toute question : info@strongflow.ch.
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